Création et Internet : vote de Christian Vanneste, député UMP du Nord, sur Hadopi

Christian Vanneste a de la suite dans les idées. Indépendants, il ne se laisse pas dicter ses votes et défend ses idées, tant sur les sujets de société comme  la famille soit sur 
 la culture et l'internet, le fameux projet de loi Hadopi.
Un projet de loi qui va créer une usine à gaz de plus, qui ne sera pas opérationnelle tant elle est compliquée à appliquer, d'autant plus que le parlement européen vient de voter une loi qui va à l'encontre de ce texte Hadopi.
Décidemment notre passion des lois ne nous quittera pas !


Posted: 12 May 2009 03:47 AM PDT

Christian VANNESTE, député UMP du Nord, et ancien rapporteur de la loi Dadvsi, votera contre le projet de loi Création et internet, dit Hadopi, lors du vote cet après-midi, à l’Assemblée nationale.

Cette loi sera votée pour des raisons essentiellement politiques de rapport de force entre la majorité et l’opposition. Elle a cependant fait l’objet de nombreuses critiques, fondées, et émises par tous ceux qui connaissent vraiment le sujet.

En effet, Hadopi passe à côté de l’objectif essentiel qui est d’équilibrer les droits de ceux qui concourent à la création, avec l’élargissement de l’accès à la création par le plus large public et notamment par le public jeune.

Le Ministère de la Culture a clairement choisi de négliger ce second aspect, tout aussi essentiel que le premier. Ce déséquilibre a été accentué par la suppression de deux amendements votés par la majorité, l’un instaurant l’amnistie des téléchargeurs poursuivis au nom de la loi Dadvsi, et l’autre supprimant le paiement de l’abonnement durant sa suspension. Ce durcissement du texte n’en souligne que davantage les faiblesses : techniquement inefficace, il ne parviendra pas à identifier d’une manière sûre les contrevenants et courra le risque d’imposer des peines collectives à des familles ou à des entreprises, portant atteinte aussi bien à l’éducation qu’à l’économie. Juridiquement contestable, il lèse ce que beaucoup considèrent aujourd’hui comme un droit d’accès, aussi important que ne l’était l’accès à l’eau et à l’électricité hier, et cela sans passer par une décision judiciaire. Le Parlement européen vient d’ailleurs, à une large majorité, d’affirmer son exigence à ce sujet.