C. Vanneste sur l’examen par la Commission des Lois du projet de loi Création et internet

29.04.2009

L e 9 avril la majorité présidentielle de l'assemblée nationale, nous a gratifié d'un spectacle peu banale en repoussant le projet de loi gouvernemental ayant trait, au sujet très critiqué, Création et Internet. Un refus dû pour une trop faible présence des députés UMP dans l'hémicycle. Cette désertion n'était pas dûe à l'absentéisme, grossièrement critiqué à cette occasion, mais au ras le bol d'un nombre de plus en plus crissant de la majorité. Pour preuve lisons ce que disais alors notre ami Christian Vanneste, député CNI/UMP. "...Le 9 avril, l’Assemblée Nationale a repoussé le projet de loi Création et internet, dit Hadopi. Ce rejet ne se résume pas à une manœuvre de l’opposition, ni à un défaut de vigilance des responsables de la majorité. Il fait suite à un débat au cours duquel trop d’arguments solides opposés au texte sont restés sans réponse..."
Le texte revient devant l'assemblée 20 jours plus tard dans le même texte, au mépris d'un vote acquis le ç avril.
Voila à ce propos ce que notre ami Christian écrit le 28 avril :

« On en a pris une, vous allez en recevoir deux ! » La formule, du député UMP Christian Vanneste, moque l’attitude du groupe majoritaire à l’Assemblée sur le dossier Hadopi. Fâché d’avoir essuyé l’affront du 9 avril - les députés avaient alors rejeté le texte de compromis élaboré par la commission mixte paritaire - le parti présidentiel revient à la charge et n’entend pas faire dans la demi-mesure.

Réunis hier, les membres de la commission des lois se sont ainsi à nouveau penchés sur le projet de loi. Un réexamen qui prend pour point de départ le texte tel qu’il avait été adopté avant son passage devant la commission mixte paritaire (CMP). Cette séance a donné le ton de ce que devraient être les débats en deuxième lecture : la ligne suivie sera dure. « Le groupe UMP a décidé d’utiliser la situation politique pour faire passer le texte. On a transformé un débat intéressant en épreuve de force », résume Christian Vanneste. De fait, les amendements retenus par la commission des lois montrent que la majorité présidentielle n’a retenu du coup de théâtre du 9 avril que le coup politique des socialistes et pas l’opposition de nombreux députés aux mesures portées par le texte.

La double peine réintroduite, l’amnistie oubliée

Après que Nicolas Sarkozy eut vigoureusement sermonné ceux qu’il juge comme responsables de la débâcle - le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, et le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé - ce dernier s’est empressé de sonner le tocsin pour rassembler ses troupes. Dans une missive adressée aux édiles UMP, il indique que « ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c’est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l’opposition. » Disciplinés, les élus de la majorité ont entendu le message : « Tous les membres de la commission des lois étaient présents hier, rapporte Christian Vanneste. Y compris ceux qui ne connaissent rien au texte et qui ne s’y étaient jamais intéressés. » (…)

♦ Extrait article du Monde Informatique, à lire en entier en cliquant ici, 28 avril 2009