Débat autour du "Verrou Référendaire "

Dans la dernière édition du périodique « La Lettre du CNI »,  N° 53 d’avril 2008, je signai un article écrit courant mars dernier,  sur un sujet qui depuis quelques jours sème une monstrueuse pagaille au parlement tant à droite qu’à gauche. A gauche ce n’est pas notre problème et c’est presque normal, mais à droite, au sein même de l’UM, le parti majoritaire de soutien à l’action du Président de la République, cela fait pour le moins désordre !

Le  CNI n’a jamais changé d’avis, il s’est toujours fermement affiché  contre l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne, d’autant plus que cette décision voulu par le Président Jacques Chirac avait permis au CNI de défendre le oui à l’occasion du référendum sur le projet de constitution Européenne rédigée par le président Valéry Giscard d’Estaing ! Position défendue lors de la campagne des présidentielles par le candidat Nicolas Sarkozy devant le Comité Directeur du CNI. 

Ce revirement serait du à une concession du Président Français à Angela Merkel qui voit dans ce référendum une possibilité de blocage des adhésions de l’Albanie et de la Bosnie entre autre !

Aujourd’hui il y a,  à l’UMP,  de très nombreux députés qui s’élèvent contre ce revirement affiché dans le projet de modernisation de la constitution proposé par président de la république, position déjà apparue fin 2007 dans le rapport Balladur. De nombreuses voix se font entendre : Nicolas Dupont Aignan (debout la république) Philippe de Villiers rien d’anormal ils sont  des défenseurs du non auxquelles se joignent  aujourd’hui dans la confusion celles de Patrick Devedjian secrétaire général de l’UMP, Jean-François Coppé président du groupe à l’assemblée nationale et Frédéric Lefevre, proche du président etc ... Chacun y va de sa proposition pour maintenir dans la constitution le référendum tout en permettant au président Sarkozy de ne pas perdre la face dans ses compromis avec  madame Angela Merkel !

Pour nous au CNI il n’y a pas de compromis, de plus il est temps de faire une pause quant à l’élargissement de l’Union Européenne. Faisons une halte à 27, renforçons nos positions en fixant les frontières géographiques de l’Europe Continent. Rien n’empêche l’U.E  d’avoir des accords de coopérations privilégiés avec les pays de Balkans comme avec les pays du pourtour de la méditerranée.

Pour ceux qui ne reçoivent pas « La Lettre du CNI » je vous joins l’article dont il est question plus haut.

Le “verrou référendaire” passera-t-il

à la trappe ?

Introduit en 2005 à l’initiative de Jacques Chirac, l’article 88-5 de la Constitution prévoit l'obligation d'obtenir l'accord des Français par référendum, avant toute nouvelle adhésion d'un pays à l'Union européenne... Cette disposition permet ainsi aux Français de se prononcer sur l'entrée de la Turquie dans l'Europe. Cet élément est d’autant plus important puisqu’il a entraîné notre "Oui" en faveur de la Constitution Européenne... Or, le nouveau chef de l’Etat, semble faire machine arrière...

Durant la campagne présidentielle et devant les cadres de notre mouvement, Nicolas Sarkozy n’a pas caché son opposition à l’adhésion de la Turquie à l’UE. Il martelait sans cesse qu’il demandait “la suspension des négociations avec la Turquie (...), toutes les négociations” en ajoutant que “la Turquie étant en Asie mineure”, sa place n'était “pas à l'intérieur de l'Union européenne”. Nicolas Sarkozy se range aujourd’hui, doucement, du côté de l’opinion exprimée par son Secrétaire d’Etat aux Affaires

Européennes, Jean-Pierre Jouyet issu des rangs du PS... Mes premières craintes sont survenues en septembre dernier lorsque Jean-Pierre Jouyet a préconisé, lors de son audition devant le comité Balladur, la suppression du “verrou référendaire”, proposition qui fut reprise par ce comité dans son rapport sur la modernisation des institutions. Mes craintes semblent aujourd’hui se confirmer... puisque l’avant-projet de loi sur la réforme des institutions, transmis au Conseil d’Etat, la plus haute

juridiction en France, pour avis le 19 mars dernier, contient un article prévoyant la suppression du référendum obligatoire avant l’entrée de tout nouveau pays dans l’Union européenne.

Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres dès le 23 avril pour un examen à l’Assemblée nationale à partir du 20 mai, a annoncé le Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.

Devons-nous comprendre que le verrou référendaire devrait disparaître lorsque les deux chambres du Parlement adopteront la loi constitutionnelle lors d’une réunion du Congrès, le 7 juillet prochain ? Il s’agirait d’un geste grave à la veille de la Présidence française de l’Union européenne, le 1er juillet.

La suppression de ce verrou remettrait en cause l'engagement pris par Jacques Chirac en 2005 et viserait à nous imposer l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Nous n’aurions donc plus le dernier mot pour toute nouvelle adhésion à l’UE... et spécialement pour l’adhésion de la Turquie …

L’élargissement montre que l’Union européenne intègre des pays dont les disparités sont criantes. L’Union exige un fond de culture, de traditions communes aux pays européens ainsi que des limites géographiques. Le référendum français sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne doit rester obligatoire, une condition non négociable. La Turquie n’a pas vocation à entrer dans l’Union européenne.

Au mieux, nous pourrions établir avec ce pays un partenariat privilégié. La délimitation des frontières

de l’Union européenne n’englobe pas celles de la Turquie. Cet Etat appartient au continent asiatique et non européen. Comme l’avait indiqué la Présidente dans un éditorial de notre “Lettre”, “ni par l’histoire, ni par la géographie, ni par la culture, ni par le régime

politique, qui bafoue la démocratie et les droits de l’homme, la Turquie ne fait partie de l’Europe”.

Avec nos parlementaires, nous resterons vigilants quant à l’évolution de cette question. Nous ne transigerons pas.