Le CNI choisit le régime présidentiel.

15.12.2007

Lors de son comité directeur du samedi 22 octobre le CNI avait lancé trois commissions au niveau national. Pour l’automne, la première en relation avec le rapport demandé par le Président de la république à la commission présidée par Edouard Balladur sur la modernisation des institutions présidée par Gilles BOURDOULEIX député – maire CNI de Cholet, une seconde en cours en cette fin d’anné

e sur le financement de notre politique sociale, présidée par notre présidente Annick du ROSCOÄT et une pour le tout début de l’année 2008 sur l’Europe en prévision de la présidence de l’Union Européenne par la France qui débutera le 1° juillet prochain.

La commission a achevé ses travaux par une réunion plénière le 23 octobre. Le 27 novembre la fédération CNI - Paris animée par son président Bruno North a organisé un dîner débat au Cercle Républicain à Paris au cours du quel Gilles Bourdouleix a présenté aux adhérents franciliens ses conclusions.

Ces travaux validés par le bureau politique du 12 décembre seront détaillés dans la prochaine « Lettre du CNI » et sur notre site : www.cni.asso.fr

Un communiqué a été adressé à la presse le 15 décembre :

Le CNI propose de franchir le Rubicon et d’opter pour un régime présidentiel reposant sur l’équilibrage des pouvoirs entre un pouvoir exécutif fort autour du Président de la République et un pouvoir législatif indépendant.

« La Vème République est un régime hybride présentant des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. Il s’agit aujourd’hui de clarifier la situation en instaurant un régime présidentiel tout en rééquilibrant les pouvoirs.» A déclaré Gilles Bourdouleix, député -maire de Cholet et porte parole du CNI.

« La présidentialisation du régime politique français a été amorcée dès 1962 avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct et renforcée avec le quinquennat. Même si cela peut paraître paradoxal, le régime présidentiel ne signifie pas concentration des pouvoirs mais rééquilibrage des pouvoirs » a-t-il ajouté. « Dans la situation actuelle, le Président est plus que jamais le personnage central de l’exécutif. Les pouvoirs du Parlement doivent être aujourd’hui revalorisés ». Précise-t-il.

Voici les propositions de modifications constitutionnelles du CNI :

La responsabilité du Gouvernement est supprimée
Le président perd la possibilité de dissoudre l’Assemblée Nationale.
Le mandat de l’Assemblée Nationale s’interrompt si les fonctions du Président cessent.
Le Premier Ministre est maintenu mais c’est le Président de la République, élu au suffrage universel, qui détermine et conduit la politique de la Nation.
Les pouvoirs du Parlement sont revalorisés : les conditions du travail législatif et de contrôle des députés sont renforcées. Dans tous les domaines, c’est l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat.
Le Sénat est recadré sur une représentation des collectivités territoriales correspondant à la réalité d’aujourd’hui.

Ces modifications rééquilibrent les pouvoirs au bénéfice du Parlement face à ceux du Président de la République qui reste plus que jamais le personnage central de l’exécutif.