Nos sénateurs n’ont pas accompagné le Guide Libyen dans ses visites, de plus en plus controversées, de Paris, Versailles et autres sites majestueux de la capitale. Nos sénateurs eux ont poursuivis l’examen de la loi de finance 2008. La manne des contrats signés avec le visiteur du moment ne les a pas distraits dans leur recherche d’économies pour le prochain budget de notre pays.
Le sénateur Charasse ancien ministre du budget de François Mitterrand, bien connu pour son goût pour les gros cigares et les bretelles voyantes, a proposé un amendement instituant le remboursement par les héritiers des personnes ayant bénéficié de l’APA à partir de la possession d’un patrimoine de 50.000 € ! Heureusement que messieurs Philippe Marini et Jean Arthuis ont réussi à limiter les dégâts et à fixer la base du patrimoine à 100.000 €, un studio à Paris ! Malgré ce bel effort des sénateurs de la majorité, le CNI s’élève contre le contenu de cet amendement et considère qu’il y ajurait d’autres aides que celles attribuées soit à des personnes handicapées soit des personnes âgées où des formules de remboursements plus logiques pourraient être étudiées.
C’est pourquoi à l’issu du bureau Politique qui s’est tenu hier il a été décidé de faire connaître notre proposition sur ce sujet qui touche de trop nombreuses françaises et français..
Communiqué du 13 décembre 2007
LE CNI PROPOSE QUE L’APA SOIT ATTIBUEE SOUS CONDITION DE RESSOURCE
Le CNI s’insurge contre le vote de l’amendement (Senat) visant à autoriser les Présidents des Conseils généraux à réclamer aux héritiers des personnes décédées ayant bénéficié de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie), le remboursement des sommes perçues.
« Le principe de récupération de l’APA sur succession est une idée scandaleuse et inacceptable. C’est aux conditions de son attribution qu’il faut s’attaquer. C’est pourquoi nous demandons que l’APA soit désormais attribuée sous condition de ressource. » A déclaré Bernard BEAUDET, Secrétaire général du CNI.
« Par ailleurs si une allocation doit être remboursable, c’est celle du RMI qui est bien souvent perçue de façon abusive et cela permettrait un contrôle à postériori révélateur ». Conclut-il
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