Financement des partis politiques ! attention à l'embrouille...

25.10.2007

Désormais, quand l' Assemblée Nationale est en cession , il faut que les partis politiques restent aux aguets ! Prenons un exemple qui sest déroulé mardi et mercredi dernier, hier donc, sans l'attention de notre collaboratrice Anne et de notre député Gilles Bourdouleix nous aurions été abusés sans la moindre information.

Quelques explications :

En 2002 pour être reconnu parti politique et avoir accès aux financement (*) d'état, les partis politiques devaient présenter au moins 50 cancicats dans 33 départements. Cette loi a été modifié car son application pouvait ouvrir ces financements d'état aux sectes ! Je veux bien ! Donc la majorité UMP a modifié la loi en conséquence de quoi depuis les législatives 2007, pour bénéficier de cette reconnaissance qui permet aux partis politiques de vivre il faut compter 50 candidats ayant obtenu au moins 1% des voix dans leurs circonscriptions. Ce qui change la donne, car même pour un petit parti qui comme le CNI qui compte des députés, des sénateurs, des maires, des adjoints, des conseillers ùunicipaus et conseillers généraux, ce type de résulat n'est pas évident face à l'UMP en sachant que notre appartenance à la majorité présidentielle ne nous autorisait à ne présenter des candidats que dans les circonscriptions détenues par la gauche ou l'UDF.

Cette année après le tour de piste de Bayrou, l'UDF a éclaté et ses députés qui voulaient sauver leurs sièges ont rallié la candidature Sarkozy entre les deux tours (carriérisme quand tu nous tiens) et se sont regroupés dans une structure actuellement encore en formation le "Nouveau Centre" et ont obtenu 17 députés et quelques ministères en remerciement, mais pas les 50 candidats avec 1% des voix dans leurs circonscriptions !

Moralité, ils sont aujourd'hui comme le CNI, qui lui a deux députés mais aussi comme Nicolas Dupont Aignan avec Debout la République !

Fort de leurs 17 députés ils ont loués de somptueux locaux à Paris (ceux d'Edouard Balladur pour la présidentielle de 1995) en s'endettant. Se financer est donc devenu pour eux très urgent. Aider des responsbles de l'UMP, ils ont mardi dernier présenté, en urgence, une proposition de loi relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques, (soutenue par le groupe de l'UMP et celui de la Gauche Démocrate et Répubilcaine, communistes et verts !) cela en plein débat budgétaire, ce qui est un évènement exceptionnel ! avec débat et vote en urgence dès le lendemain mercredi matin c'est à dire hier ! une proposition qui donnerait accès aux financements d'état aux partis qui auraient obtenus 15 députés. Voyons donc arrangeons nous en toute discrétion et illégalité. Si la loi doit être modifiée, elle doit l'être pour tous les partis ayant au moins un député élu à l'Assemblée. Gilles Bourdouleix a présenté un amendement dans ce sens . Le débat de mercredi fut si houleux que le texte a été provisoirement retiré.

C'est maintenant qu'il faut redoubler de vigilance , car les stratèges de la pratique des débats à l'Assemblée, pour ne pas dire plus, vont tenter de glisser ce texte de loi dans l'un des articles de la loi de finance et le voter à l'insu de notre plein gré!

Pour le Nouveau Centre le temps presse, les dotations d'état liées aux parlementaires sont attribuées à partir d'une signature de chaque élu avant le30 novembre !
Après l'intervention de notre député dont nous saluons la vigilance, le CNI a par la voix de sa présidente adressée un communiqué à la presse en date du 24 octobre.

Vous pouvez le trouver sur le site :

cni.asso.fr

(*) Le financement des partis politiques se fait sur deux bases:
- 1, 63 € par an,multiplés par le nombre de voix obtenues par les partis au premier tour des seules élections législatives, et ceci chacune des 5années de la législature.
et
- 44.394,03 € par parlementaire (député et sénateur) élu qui doit confirmer sa signature pour un parti chaque année avant le 30 novembre