Réforme de la Taxe Professionnelle....Fronde au Sénat....

01.11.2009

Le parlement aborde cette semaine la réforme imposée par la supppression de la "Taxe Professionnelle" décidée par le chef de l'état.
Le CNI est depuis longtemps , non seulemnt favorable, mais demandeur de la suppression de cette taxe, mais dans le même temps le CNI demande une réorganisation du financement des collectivités locales, dont cette TP est l'un des éléments essentiels.
Là encore on met la charrue devant les boeufs, avant de s'attaquer à cette réforme, il fallait réaliser celle de la réorganisation des collectivités prévue en 2004: municipalité, groupement de communes, département et région, afin d'avoir une idée précise de leur besoin en fonctionnement et investissement.
Mais cette grande réforme de la réorganisation des collectivités territoriales est un gros morceaux qui va faire des grosses vagues et beaucoup de déçus, et qu'en 2012 il y a des élections qui touchent la tête de l'état, alors comme il faut réformer réformons ! Commençons par ce qui semble le plus siomple, qui semble seulempent, car la réalité sera tout autre. Ca n'a pas de sens, et au Sénat Jean Pierre Raffarin, ancien premier ministre, mais aussi ancien élu territorial, avec 23 des ses collègues de la majotité le fait savoir.
Rêvons que ce groupe aille, sans tergiverser, au bout de ses idées et force le gouvernenment à revoir sa copie, et pourquoi pas, aidé dans ce débat par une majorité de députés ?

Ci -dessous le communiqué de l'AFP.

"Taxe professionnelle: Raffarin et 23 sénateurs UMP "ne voteront pas la réforme en l'état"

L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ainsi que 23 autres sénateurs UMP annoncent qu'ils "ne voteront pas en l'état" la réforme de la taxe professionnelle présentée par le gouvernement, dans le Journal du Dimanche.
"La réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l'exécutif, ne peut être votée en l'état", affirment ces sénateurs dans une tribune intitulée "Pourquoi nous ne voterons pas la réforme en l'état".
"Si le volet +allègement fiscal+ pour les entreprises ne nous pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé", expliquent les signataires, emmenés par Jean-Pierre Raffarin.
"L'actuelle proposition n'est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés", expliquent-ils pour justifier leur hostilité à cette réforme souhaitée par le président Nicolas Sarkozy. Ils qualifient de "profonde et légitime" "l'inquiétude de tous les élus qui à la tête de leurs collectivités territoriales sont les premiers investisseurs du pays".
"Le principe de réalité nous conduit à penser qu'il est nécessaire de voter d'abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle", ajoutent-ils. Selon eux, "les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l'impossibilité de fournir dans les délais impartis".
Les élus proposent par ailleurs "un amendement visant à donner le temps nécessaire au bon ordre des réformes" et demandent "des simulations avant des décisions".
Jean-Pierre Raffarin avait estimé mercredi qu'il n'y avait "pas de majorité au Sénat pour voter la réforme de la taxe professionnelle". Le texte a été voté la semaine dernière par l'Assemblée nationale, au terme d'un sérieux bras de fer avec le gouvernement.
La réforme doit se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités, pour lesquelles elle est une ressource essentielle.
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur avait jugé mercredi qu'il n'aurait pas fallu mener la réforme de la taxe professionnelle "en même temps" que la réforme territoriale.
"On ne peut pas faire une véritable réforme fiscale avant de savoir quelles sont les compétences de chacun des niveaux de collectivités territoriales (...). Il faut d'abord fixer la règle du jeu entre elles avant de savoir comment on va leur affecter ce qui va remplacer la taxe professionnelle", avait-il jugé.