Les Sages n’autorisent pas le mariage homosexuel

 Le conseil constitutionnel s’est prononcé sur l’interdiction du mariage homosexuel, comme le stipule la constitution. Son rôle s’arrête là, cette instance suprême qui a en charge le respect de la constitution ne fait pas les lois, il ne se prononce que sur leur respect de notre constitution.

Que des particuliers saisissent « les sages » sur un problème comme celui-ci ne serait pas anormal, les fonctions exactes de conseil constitutionnel et la teneur de la constitution en elle–même peuvent échapper au commun des mortels, mais pas à des avocats comme ceux qui assistent ce couple, car eux  devrait connaître la loi !

Cette saisine de la plus haute juridiction de notre pays n’avait donc comme seul objectif que de faire de la communication et de relancer ainsi un débat public !

Ci – dessous l’article, sur ce sujet d’actualité, publié sur le site du »Figaro.fr »

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Saisi par un couple de femmes pacsées, le Conseil constitutionnel a déclaré l'interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution. Dorénavant, seuls les politiques pourront ou non trancher la question.

Le Conseil constitutionnel a tranché. Les neuf Sages ont déclaré vendredi l'interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution. Seul le Parlement peut maintenant décider d'un éventuel changement dans la législation, ce thème pouvant également s'inviter dans la campagne présidentielle, à droite comme à gauche. Les articles contestés du code civil - 75 (dernier alinea) et 144 - sont «conformes à la Constitution», déclare le Conseil sur son site Internet. Il en résulte donc - comme la Cour de cassation l'a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère - que «selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme», précise le Conseil.

«En maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille», souligne également les Sages. Avant d'ajouter: «Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation».

Saisis à l'initiative d'un couple de femmes pacsées, en quête d'une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants, les Sages avaient examiné une première fois la question du mariage homosexuel le 18 janvier, lors d'une audience publique. Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, qui vivent ensemble depuis près de 14 ans, considère le mariage comme «la seule solution pour protéger les enfants, pouvoir partager l'autorité parentale, régler les problèmes de succession et de garde éventuelle au décès de l'une ou de l'autre».

La saisine du Conseil constitutionnel par ce couple homosexuel avait suscité l'intérêt des associations, qui estiment que trois millions de gays et lesbiennes sont concernés par cette question. Si l'union civile entre deux personnes de même sexe reste pour l'instant interdite en France, elle est en revanche légale dans plusieurs pays européens, à l'instar des Pays-Bas, de la Belgique ou de l'Espagne.