Après le Conseil Constitutionnel, la Comission Européenne !

01.02.2010

On sait quand une machine à claques se met en route, mais on sait rarement quand et comment lon l'arrête ! Après le Coseil Constitutionnel qui a retoqué la TAXE CARBONE, grosse colère élyséenne, c'est la COMMISSION EUROPEENNE qui a retoqué la taxe instaurée par le gouvernement Sarkozy sur les entreprises de télécom pour compenser la suppression de la publicité sur l’audiovisuel public..

Ca fait désordre ! La taxe instaurée sur les Télécom pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques a été jugée par la Commission européenne : « incompatible avec le droit européen ». Les commissaires européens ont en réalité mis les pieds dans le plat en reconnaissant que cette taxe, soit-disant destinée aux entreprises, pèserait bien, au final, sur les consommateurs.

En supprimant la publicité sur les chaînes publiques, une mesure historiquement prônée par la gauche, Nicolas Sarkozy avait voulu marquer son quinquennat d’une action forte. Pour compenser les pertes financières de l’audiovisuel public, le gouvernement a choisi d’instaurer une nouvelle taxe : la taxe Télécom. Depuis mars 2009, les entreprises du secteur Télécom sont taxées de 0,9 % supplémentaires sur leur chiffre d’affaires.

Mais voilà : jeudi 28 janvier, la Commission européenne a retoqué ce nouveau mécanisme de prélèvement, jugé comme étant « une charge administrative incompatible avec le droit européen ». Le commissaire européen chargé des nouvelles technologies, Viviane Reding, a expliqué la décision ainsi : « Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd’hui un des principaux moteurs de la croissance économique. De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs. »

Non seulement « le risque est grand », mais c’est une évidence, comme le répète inlassablement le président de la Commission des Finances, le sénateur Jean Arthuis : toute taxe, quelle qu’elle soit, repose, au final, sur le consommateur, c’est-à-dire sur chaque Français. Tous contribuables !