Projet de loi sur la désobéissance civile.

Christian Vanneste est intervienu hier au soir  soir sur RFI, à 19h15, sur le thème de la  désobéissance civile. Il faut se souvenir que Christian Vanneste avait déposé, en 2003,  une proposition de loi  visant à renforcer les sanctions pénales contre l’incitation à la désobéissance civile.

Une question d'activité, quand des partis poitiques demandent à leurs élus, comme le par exemple le PS et les partis de gauches qui demandent aux maires de gauche de ne pas respecter la loi sur la fermeture des écoles lors des grèves, ou les syndicats qui ne respectent pas les préavis de grèves, etc...

“Dans une république, dans une démocratie, la légitimité et la légalité sont indissociables. La loi, expression de la volonté populaire est l’expression d’un peuple souverain. Ce souverain n’est pas absolu puisqu’il doit se conformer à des principes constitutionnels sous le contrôle du Conseil Constitutionnel.

La double légitimité de la loi, fondée sur la souveraineté populaire et sur le droit naturel, ce que l’on appelle aujourd’hui les Droits de l’Homme tels qu’ils sont énoncés dans le préambule de notre Constitution, assure le caractère incontestable du droit écrit.

C’est la raison pour laquelle il est particulièrement grave de s’opposer à l’application de la loi dans un cadre républicain démocratique. Au plan des faits, de façon paradoxale, les régimes tyranniques qui n’ont pas de véritable légitimité répriment durement ceux qui s’opposent à leur arbitraire alors que les régimes républicains et démocratiques font parfois preuve de tolérance voire de laxisme.

Au plan des principes alors que les tyrannies n’ont évidement aucun droit qui légitime leur violence, les régimes républicains et démocratiques ont au contraire le droit absolu de réprimer ceux qui s’opposent à l’application de la loi au nom de je ne sais quelle idéologie subjective qui s’autoproclame vérité absolue alors qu’elle n’exprime qu’une opinion aux tendances totalitaires évidentes.

Le droit a le droit d’être fort. Les régimes républicains et démocratiques ont ce droit qu’ils n’appliquent pas toujours, que la France en particulier n’applique que très insuffisamment au risque de laisser le doute envahir les esprits sur la légitimité des lois, et de ceux qui les votent.

Contrairement aux arguments de ses auteurs, la désobéissance civile n’est pas une action citoyenne et réfléchie. Elle peut même s’avérer dangereuse pour son auteur ou ses complices quant elle engendre la mise en danger d’une vie, la destruction du bien public ou du bien d’autrui.

La désobéissance civile à l’encontre de la loi républicaine et démocratique doit donc être poursuivie et condamnée avec sévérité.

Lorsqu’elle est le fait de détenteurs d’une partie de l’autorité légale, elle doit être punie avec la plus grande fermeté. Lorsqu’elle est le fait d’élus de la République, elle doit conduire à la déchéance de leurs mandats.

Les élus incitant à la désobéissance civile et à la destruction de biens ne doivent pas pouvoir être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.”