Rapport Silicani : 40 propositions pour réformer la fonction publique

Comme à son habitude, mon ami Gérard ne manque pas de m’informer des informations intéressantes qui lui parviennent. Celle là arrive en plein dans l’affaire qui secoue le monde de  l’éducation nationale ! Un gros morceau de la fonction publique ! Je ne pouvais, suite à nos multiples prises de positions sur le sujet ne pas vous faire part de ces informations  dont le Figaro s’est déjà fait l’écho. Le CNI a demandé depuis fort longtemps aux gouvernements qui se sont succèdés et demande au président Sarkozy d’agir dans ce domaine, comme il l’a promis tout au long de la campagne de l’élection présidentielle.  

« ...Voilà un rapport qui fait du bruit : Jean-Ludovic SILICANI, Conseiller d’Etat, vient de remettre au premier ministre et aux ministres concernés un livre blanc sur la modernisation de la fonction publique (« Les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction Publique »).

Ce n’est pas le grand soir, même s’il y a quelques pistes intéressantes. Mais à nos yeux, ce rapport, qui fait déjà hurler les syndicats, et qui devrait servir de base à la réforme, n’est pas à la hauteur des enjeux. Il n’en reste qu’à des demies - mesures.

Réflexion générale : « Les gisements de productivité sont considérables, mais le système est tellement rigide qu’on a du mal à la faire émerger. Avec la révision générale des politiques publiques et la loi mobilité, on exploite les ultimes marges de manœuvre dans le cadre actuel ». La crise de la fonction publique est avant tout pour le rapporteur une crise de productivité.

Les principales mesures portent sur la simplification de la fonction publique, qui en a bien besoin. Il y a actuellement 700 corps de fonctionnaires. Le rapport propose de les ramener à une cinquantaine de métiers. En effet, il est quasi-impossible de sortir d’un corps pour aller travailler dans une autre administration. Et il n’y aurait plus que sept grandes filières professionnelles, communes à tous les ministères. Les statuts devraient donc être harmonisés. C’est peu de chose, mais cela bouscule, on l’imagine, des habitudes et surtout des « avantages acquis ». On sera plus sceptique face à l’idée d’harmoniser les rémunérations vers le haut, car cela représenterait un milliard d’euros, au moment où les caisses sont vides.

Mais la réforme n’est pas radicale, loin de là, car le rapporteur veut « garder une fonction publique de carrière, mais effacer ses défauts ». Il faut garder le grade, donc la sécurité pour le fonctionnaire, selon lui, et permettre une flexibilité de l’emploi, nécessaire pour l’administration : on le voit, c’est la réforme à minima (« Le fonctionnaire est propriétaire de son grade et locataire de son emploi » dit-il). L’administration doit affecter sur les postes, au lieu de fonctionner au classement de sortie ou à l’ancienneté. « Les préfets doivent pouvoir choisir leurs collaborateurs, les proviseurs avoir leur mot à dire dans le recrutement des professeurs de leur établissement ». Cela reste encore bien timide, même si c’est un progrès.

La rémunération comprendrait une part fonction de diplôme, de l’ancienneté, des promotions (« sur lesquelles les syndicats garderaient leur mot à dire », hélas), mais une autre part serait liée à l’emploi, à la responsabilité et aux résultats obtenus par l’agent : cette deuxième partie, flexible, représenterait 25% de la rémunération. Léger progrès : « un agent dont la valeur professionnelle aura été estimée insuffisante de manière répétée pourra faire l’objet d’un licenciement pour ce motif, à l’issue d’une procédure transparente et contradictoire ». Certes, il existe déjà un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais il a concerné 20 fonctionnaires sur 2,5 millions en 2006 : à croire que tous nos fonctionnaires sont des modèles.

Autre innovation, des concours d’entrée plus professionnels et l’ouverture du recrutement au privé pour la haute administration (directeurs, préfets). On pourrait plus facilement avoir recours aux contractuels, mais il veut en délimiter l’usage à des besoins ponctuels, des carrières courtes, des compétences rares, grâce à des contrats de droit privé. Il est encore question de l’externalisation « maîtrisée » de certaines tâches.

Et c’est à peu près tout. De plus, le rapport « n’est pas à prendre ou à laisser », donc tout est optionnel et des négociations vont bien entendu avoir lieu. On imagine déjà les propositions syndicales. Le Figaro titre sur une page entière : « Les fonctionnaires au bord du bing bang ». N’est-ce pas un peu excessif ? Prudemment, Les Echos parlent d’une modernisation de la fonction publique, ce qui montre qu’on est loin de la rupture. M. FILLON, en commandant ce rapport, avait parlé de « révolution culturelle » : nous en sommes loin.

Et ces réformes à minima seraient étalées sur cinq ans. Bref, ce n’est pas la grande réforme libérale, celle qui mettrait fin au statut de la fonction publique, au moins pour les nouveaux recrutés, et qui généraliserait les emplois sous contrat de droit privé. Ce sera sûrement pour la prochaine fois... »